Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Time Express (sous la marque Lucien Mayolle) et ses clients, pour les ventes effectuées via le site www.lucienmayolle.com.
Conformément aux législations internationales (notamment le Code de la Consommation Français, la Directive 2011/83/UE, le RGPD (UE 2016/679) et les réglementations locales applicables dans les pays de livraison), ces CGV détaillent les droits et obligations des parties.
1. Identification de la Société
- Dénomination Sociale : Time Express
- Siège Social : 10 B Rue Weotenga, 21370 Plombières-lès-Dijon, France
- SIRET : 53374729100011
- RCS : Dijon
- Contact : contact@lucienmayolle.com
2. Champ d’Application
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site LucienMayolle.com, quelle que soit la zone géographique du client. En validant une commande, le client accepte intégralement les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sur LucienMayolle.com sont des parfums génériques de luxe.
- Descriptions Produits : Nous veillons à ce que les descriptions soient exactes. Cependant, de légères variations (visuelles ou olfactives) peuvent exister.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.
4. Commandes
- Création d’un compte : Requise pour passer une commande.
- Processus : Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, et finalise la commande en confirmant son paiement.
- Validation : Une confirmation est envoyée par email.
- Modification ou annulation : Possible tant que la commande n’a pas été expédiée.
5. Prix et Paiement
- Prix : Indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les prix peuvent varier selon le pays de livraison en raison des taxes locales.
- Taxes douanières : Les frais additionnels éventuels (ex. : droits de douane) sont à la charge du client.
- Modes de paiement : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal et autres moyens sécurisés.
- Sécurisation : Toutes les transactions sont cryptées via SSL/TLS.
6. Livraison
Zones de Livraison :
Nous livrons dans les pays suivants :
- Europe : Conformément aux lois européennes (Directive 2011/83/UE).
- Amérique du Nord (Canada, États-Unis) : Respect des normes locales (FTC pour les USA, Bureau de la protection des consommateurs pour le Canada).
- Asie : Livraison selon les lois locales spécifiques de chaque pays.
- Autres régions : Livraison possible sur demande spéciale.
Délais de Livraison :
- Europe : 3 à 7 jours ouvrables.
- Amérique du Nord : 5 à 10 jours ouvrables.
- Asie : 7 à 15 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contrôles douaniers ou des périodes de forte demande.
Frais de Livraison :
- Calculés en fonction de la destination, du poids et de l’option choisie (standard ou express).
7. Rétractation et Retours
Droit de Rétractation :
Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE et à l’article L.221-18 du Code de la Consommation Français :
- Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Produits exclus : Les parfums ouverts ou non scellés pour des raisons d’hygiène.
Procédure de Retour :
- Contacter retours@lucienmayolle.com pour obtenir une autorisation.
- Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
8. Garantie
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation Français :
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans minimum dans l’UE).
- Les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à sav@lucienmayolle.com.
9. Responsabilité
- Lucien Mayolle ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison en cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles).
- Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
10. Données Personnelles
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience utilisateur. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Résolution des Litiges
Législation Applicable :
- Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les clients européens.
- Pour les clients hors UE, les lois locales du pays de livraison peuvent s’appliquer.
Médiation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Médiateur : [Insérer le nom et les coordonnées].
Tribunal Compétent :
En cas de litige non résolu, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Dijon (France).
12. Modification des CGV
Lucien Mayolle se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
- Email : contact@lucienmayolle.com
- Téléphone : [Insérer le numéro]
Dernière mise à jour : 17/11/2024